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Les statuts page 1

17/01/2010 - Lu 1983 fois
Les statuts du Comité départemental de billard de la marne

TITRE I

BUT ET COMPOSITION

Article 1-2

L’association, dite « Comité départemental de billard de la Marne » est une des instances décentralisées de la Fédération française de billard, représentant la Ligue de billard de Champagne depuis le 7 novembre 1985 sur le département de la Marne.

Le C.D.B. gère toutes les disciplines du billard placées sous l’égide de la Fédération française de billard.

Le C.D.B s’engage à respecter les dispositions résultant de son affiliation à la Fédération française de billard (F.F.B.) et à la Ligue de billard de Champagne.

Le C.D.B adhère directement au Comité départemental olympique et sportif français (C.D.O.S.) et aux diverses instances régionales.

Il a pour objet :

  • d’organiser le billard sportif dans le département de la Marne et d’en favoriser l’accès à toutes et à tous ; la promotion du billard doit être un moyen d’éducation et de culture, un moyen d’intégration et un moyen de participation à la vie sociale et citoyenne ;
  • de rechercher et faciliter la création de nouveaux groupements sportifs, d’encourager et de maintenir leurs efforts, de diriger et de coordonner leurs activités, en favorisant et en propageant l’exercice du sport billard ;
  • de promouvoir, diriger et développer la pratique des différents types de jeux sous toutes leurs formes ;
  • d’organiser la pratique compétitive et de haut niveau, dans le respect des codes sportifs et règlements édités par les diverses instances du billard ;
  • de vérifier le strict respect des dispositions du chapitre III de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
  • de participer à l’éducation par l’enseignement de ses disciplines et la formation de ses cadres ;
  • de collaborer solidairement à la vie et au développement des activités physiques et sportives sur le territoire départemental, en représentant le billard dans les instances du mouvement sportif départemental.

Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est domicilié au siège du club du président.

L’adresse postale du Comité départemental de billard de la Marne est déterminée par son comité directeur et peut être différente du siège.

Article 1-2

Le C.D.B se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ier de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984. Il ne peut pas comprendre de licenciés à titre individuel.

Par contre, il peut comprendre, à titre individuel, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs agréés par le comité directeur. Le titre de membre d’honneur confère le droit d’assister à l’assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle, mais sans droit de vote.

La qualité de membre du C.D.B. se perd par la démission ou par la radiation.

Dans le cas de démission d’une personne morale, celle-ci ne peut être décidée que dans les conditions prévues dans ses propres statuts.

La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.